SYNDICAT AOC CORBIÈRES Syndicat professionnel régi par le livre 4 du Code du Travail
Numéro de dépôt :
99820418
Date de dépôt :
29/10/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/10/2009
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 29 octobre 1999 par SYNDICAT AOC CORBIÈRESTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-49 du 3 décembre 1999.
Le déposant est SYNDICAT AOC CORBIÈRESTODO domicilié(e) Le Château, 11200 BOUTENAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 292 794 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SYNDICAT AOC CORBIÈRES - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99820418.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SYNDICAT AOC CORBIÈRES Syndicat professionnel régi par le livre 4 du Code du Travail - Le Château, 11200 BOUTENAC - France - SIREN 318292794
SYNDICAT AOC CORBIÈRES - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-14
Publication - Publication le 3 déc. 1999 au BOPI 1999-49
Boissons alcooliques. Vins d'appellation d'origine contrôlée, à savoir corbières. Publicité ; gestion des affaires ; commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Education, formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Photographies, produits d'imprimerie, adhésifs (pour la papeterie ou le ménage).
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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